La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site ebhub.fret des services qu'il facture, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Eric Buhler, micro-entrepreneur, 50 rue des Petits Champs, 68120 Pfastatt, France. SIRET 788 904 993 00037.
Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@ebhub.fr.
Compte tenu de la taille de l'activité (micro-entreprise) et de la nature des traitements, le responsable du traitement n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.
Données collectées
Dans le cadre de la facturation et du support des abonnements PATRYX et SCENUP, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, raison sociale et SIRET le cas échéant.
- Données de facturation : adresse postale, historique des factures, identifiant client Stripe.
- Données de paiement :les coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) sont collectées et conservées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. ebhub.fr ne stocke jamais vos données bancaires sur ses propres serveurs.
- Données de correspondance : contenu des échanges avec le support (emails envoyés à contact@ebhub.fr).
Finalités du traitement
- Exécution du contrat d'abonnement (gestion du compte, facturation, encaissement) ;
- Émission et conservation des factures conformément aux obligations comptables et fiscales ;
- Réponse aux demandes de support, gestion des litiges et remboursements ;
- Respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude).
Base légale
Le traitement repose principalement sur :
- L'exécution du contrat souscrit entre le Client et le Prestataire (art. 6.1.b RGPD) ;
- Le respect d'une obligation légale à laquelle le Prestataire est soumis, notamment en matière de facturation et de conservation comptable (art. 6.1.c RGPD).
Durées de conservation
- Données de compte client :pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivage intermédiaire.
- Factures et pièces comptables :dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Données contractuelles : cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale, au titre de la prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil).
- Correspondances support : trois (3) ans à compter du dernier échange.
Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite stricte de leurs missions, à :
- Eric Buhler, responsable du traitement ;
- Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement (transfert encadré, voir politique : stripe.com/fr/privacy) ;
- L'hébergeur du site (Vercel Inc.) et les fournisseurs techniques nécessaires au bon fonctionnement du service ;
- Les administrations compétentes (impôts, URSSAF) dans le cadre des obligations légales du Prestataire.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Vercel Inc., basé aux États-Unis) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, certification au DPF — Data Privacy Framework — le cas échéant).
Cookies et traceurs
Le site ebhub.fr n'utilise aucun cookie tiers, aucun outil de mesure d'audience, et aucun traceur publicitaire. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, ne nécessitant pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition pour motif légitime ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à contact@ebhub.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Les paiements sont entièrement traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de sécurité du secteur.
Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel aux clients actifs et publiée sur cette page avec mise à jour de la date en en-tête.